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R.A.V.Q. 917 - Règlement de l'agglomération sur le Comité consultatif agricole de l'Agglomération de Québec

Date d'entrée en vigueur

2014-12-05 Afficher le document à cette date

5.La durée du mandat d’un membre du comité est de trois ans et se calcule à compter de la date de sa nomination par résolution du conseil d’agglomération. Ce mandat est renouvelable.

2014, R.A.V.Q. 917, a. 5.

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5.La durée du mandat d’un membre du comité est de trois ans et se calcule à compter de la date de sa nomination par résolution du conseil d’agglomération. Ce mandat est renouvelable.

2014, R.A.V.Q. 917, a. 5.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 917 - Règlement de l'agglomération sur le Comité consultatif agricole de l'Agglomération de Québec

Article 5
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